Arrêt du Conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 14 avril 1708, qui confirme celui rendu au Grand Conseil le 30 mars 1705, portant règlement entre les religieux de l'étroite observance de l'ordre de Cluny, et messire Emmanuel-Théodose de La Tour D'Auvergne cardinal de Bouillon, abbé commendataire de l'abbaye, de Cluny, etc. — France. Conseil d'État (13..-1791)