Couverture de Arrêt du conseil d'Etat du roi qui subroge François Petit au lieu, de Jean-Jacques Clément ci-devant chargé de la vente des offices alternatifs et triennaux, dans les greniers à sel, économes-sequestres,... à l'effet de signer les quittances des deux sols pour livre, décharges, contraintes, procurations et autres actes que besoin sera pour raison desdits traités

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui subroge François Petit au lieu, de Jean-Jacques Clément ci-devant chargé de la vente des offices alternatifs et triennaux, dans les greniers à sel, économes-sequestres,... à l'effet de signer les quittances des deux sols pour livre, décharges, contraintes, procurations et autres actes que besoin sera pour raison desdits traités

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1717
Éditeur: Ve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1717	Ve Saugrain	—	—	Paris

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