Arrêt du conseil d'Etat du roi qui subroge François Petit au lieu, de Jean-Jacques Clément ci-devant chargé de la vente des offices alternatifs et triennaux, dans les greniers à sel, économes-sequestres,... à l'effet de signer les quittances des deux sols pour livre, décharges, contraintes, procurations et autres actes que besoin sera pour raison desdits traités — France. Conseil d'État (13..-1791)