Arrêt du conseil d'état du Roi, qui ordonne l'éxécution d'un précédent arrêt du 2 janvier 1781. Ce faisant, casse et annulle une sentence des commissaires sur le fait des tailles de Bar-sur-Seine, du 16 novembre 1784 ; leur fait défenses d'en rendre de pareilles à l'avenir ; et ordonne que les rôles d'offices, faits à Ricey-Bas, pour les années 1780, 1781 et 1782, seront exécutés par provision, ainsi que les contraintes décernées en conséquence, nonobstant toutes oppositions, sauf aux habitants, à se pourvoir pardevant MM. les Elus, par voies d'opposition et de demandes en décharges, ou modération, sauf l'appel au conseil ; et fait défenses aux dits habitants, de se pourvoir ailleurs