Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui... casse une sentence de l'election de Noyon, du 17 mai 1769, par laquelle les orfèvres de cette ville auraient été affranchis de la marque et du contrôle des menus ouvrages

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui... casse une sentence de l'election de Noyon, du 17 mai 1769, par laquelle les orfèvres de cette ville auraient été affranchis de la marque et du contrôle des menus ouvrages

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1769
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1769	P.-G. Simon	—	—	Paris	Vinted

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