Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui... casse une sentence de l'election de Noyon, du 17 mai 1769, par laquelle les orfèvres de cette ville auraient été affranchis de la marque et du contrôle des menus ouvrages
- Première parution
- 1769
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1769 | P.-G. Simon | — | — | Paris | Vinted |