Arrêt du conseil d'Etat du roi qui casse et annulle un arrêt du parlement de Paris rendu en la Chambre de Tournelle le 4 septembre 1779, en faveur du sieur Daguin, curé de Digny,... et du sieur Bourget, prêtre du même diocèse ; ordonne l'exécution de la déclaration du 14 août 1562 et de l'édit du mois d'avril 1695 et fait défenses à tous prêtres non pourvus... de bénéfices à charge d'âmes, d'exercer, hors le cas d'extrême nécessité, les fonctions de confesseur sans l'autorisation... de l'évêque diocésain

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