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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui casse et annulle l'arrêt rendu au Parlement de Bretagne sur les conclusions du procureur-général, le 13 avril 1779, comme attentatoire à la compétence et au droit exclusif du prévôt de l'Hôtel du roi — France. Conseil d'État (13..-1791)