Couverture de Arrêt du conseil d'Etat du roi... (portant que les sieurs Deschamps, Chapuis et Montauban seront tenus de prêter serment au bureau des Finances et d'acquitter les droits pour leurs sièges de contrôleurs.)

Arrêt du conseil d'Etat du roi... (portant que les sieurs Deschamps, Chapuis et Montauban seront tenus de prêter serment au bureau des Finances et d'acquitter les droits pour leurs sièges de contrôleurs.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1781
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1781	P.-G. Simon	—	—	Paris	Vinted

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