(Arrêt du conseil d'Etat du roi portant que les propriétaires du droit et privilège des carrosses de places de Paris remettront dans un mois au contrôleur général des finances leurs titres, pièces et mémoires pour être statué sur les contestations pendantes.)
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- imp. de Ve Ballard(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1777 | imp. de Ve Ballard | — | — | (Paris,) | Vinted |