imp. de Ve Ballard

(Paris,)

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17771 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2

Année	Titre	Pages
1777	(Arrêt du conseil d'Etat du roi portant que les propriétaires du droit et privilège des carrosses de places de Paris remettront dans un mois au contrôleur général des finances leurs titres, pièces et mémoires pour être statué sur les contestations pendantes.)	—
1777	(Arrêts du conseil d'Etat du roi relatifs aux contestations intervenues antre les carrossièrs des places et remises de Paris et les concessionnaires du privilège, et dominant droit à ces derniers.)	—