Arrêt du conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté réduit à 4 liv. par millier, poids de Marc, les droits d'octrois, et à Moitié, tous les droits de péage, sur les fers qui seront voiturés sur la Saône, dans tout son cours, depuis Gray jusqu'aux portes de Lyon ; exempte lesdits fers, du paiement de tous sols pour livre additionnels, qui se perçoivent sur lesdits octrois et péages ; supprime le privilège d'exemption desdits droits, accordé aux adjudicataires des forêts du Roi ; en conséquence, assujettit tous les bois et charbons provenant des forêts de Sa Majesté, aux dits droits ; et ordonne aux propriétaires péagers, de remettre, si fait n'a été, leurs titres, baux et registres, au contrôle Général des finances, dans deux mois, pour tout délai