Arrêt du Conseil d'Etat du roi, par lequel Sa Majesté fait défenses au ministre Baillehache, et à tous autres ministres, d'enterrer les corps morts de ceux de la religion prétendue réformée, sinon à la pointe du jour, ou à l'entrée de la nuit, sans qu'il puisse assister plus de dix personnes auxdits enterrements. (20 février 1664.)

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