Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et Lettres Patentes sur icelui qui ordonnent aux essayeurs et jurés-gardes orfèvres de se pourvoir au dépôt établi par lesdites Lettres Patentes, de tous les agents et substances nécessaires à l'opération des essais — France. Conseil d'État (13..-1791)