SL
Arrêt du conseil d'Etat du roi, concernant les droits de la traite des Charentes, portant défenses à tous voituriers, tant par eau, que par terre, de voiturer ni transporter une plus grande quantité de sel, que celle portée en leurs déclarations et aux congés qui leur seront délivrés, à peine de confiscation des sels, bâteaux, charrettes, chevaux et de 1500 livres d'amende — France. Conseil d'État (13..-1791)