Arrêt du conseil d'Etat du 23 avril 1709, qui ordonne la représentation des titres des droits et privilèges des carosses et calèches de Paris. Autre arrêt, du 25 juin 1709, contenant confirmation d'iceux, union à iceux des coches, carosses et voitures du Pecq, Saint-Germain, Poissy, Meulan et Mantes

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