Arrêt du conseil d'Etat... des 9 août 1774 et 26 juin 1781. Le premier déclare sujets aux droits réservés les bois destinés à la construction des navires ; casse l'arrêt du parlement de Paris du 2 juillet 1774, et deux sentences de l'Election d'Amiens... rendus au profit des sieurs Michel et Rivet constructeurs de navires à Saint-Valery-sur-Somme... Le second les déboute de leur opposition à celui du 9 août 1774

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