Arrêt du conseil d'Etat, des 4 février 1727 et 14 septembre 1728

Le 1er casse un arrêt de la cour des aides de Paris qui avait évoqué une assignation donnée en la maîtrise de Paris, pour raison d'une entreprise faite sur la rivière de Marne ; ordonne que les parties procéderont en ladite maîtrise, avec défense de se pourvoir ailleurs pour raison du fait. Le second déboute les Sr et dame de Lorrière de leur opposition au précédent

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