Couverture de Arrêt du conseil d'état contre les faux-sauniers, et ceux qui leur donnent retraite, ou facilitent leurs passages, avec injonction aux habitants des villes, bourgs et communautés, de faire sonner le tocsin sur lesdits faux-sauniers, à peine de 500 livres d'amende

Arrêt du conseil d'état contre les faux-sauniers, et ceux qui leur donnent retraite, ou facilitent leurs passages, avec injonction aux habitants des villes, bourgs et communautés, de faire sonner le tocsin sur lesdits faux-sauniers, à peine de 500 livres d'amende

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1723
Éditeur: imp. de Jouvenel
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1723	imp. de Jouvenel	—	—	Paris

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