Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat contre les commis qui ont ci-devant fait la regie des biens de ceux de la R.P.R. sortis du royaume dans les provinces de Languedoc et Provence et dans les généralités de Metz, Lyon et Chalons

Arrêt du Conseil d'Etat contre les commis qui ont ci-devant fait la regie des biens de ceux de la R.P.R. sortis du royaume dans les provinces de Languedoc et Provence et dans les généralités de Metz, Lyon et Chalons

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1688
Éditeur: F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1688	F. Léonard	—	—	Paris	Vinted

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