Couverture de Arrêt du conseil d'état contre les abbé et religieux de Clairvaux, qui déclare sujets au contrôle des exploits, les procès-verbaux faits par leurs gardes de bois, et les poursuites faites à la requête de leur procureur fiscal, qui ne concernent point la police générale

Arrêt du conseil d'état contre les abbé et religieux de Clairvaux, qui déclare sujets au contrôle des exploits, les procès-verbaux faits par leurs gardes de bois, et les poursuites faites à la requête de leur procureur fiscal, qui ne concernent point la police générale

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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