Couverture de Arrêt du conseil d'Etat contre le mis de Montalembert, par lequel le roi, sans avoir égard à l'opposition formée à l'arrêt du 18 mai 1784, ordonne que ledit arrêt sera exécuté. (Perception du droit de centième denier sur des terres dépendant d'une succession.)

Arrêt du conseil d'Etat contre le mis de Montalembert, par lequel le roi, sans avoir égard à l'opposition formée à l'arrêt du 18 mai 1784, ordonne que ledit arrêt sera exécuté. (Perception du droit de centième denier sur des terres dépendant d'une succession.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1785
Éditeur: imp. de Clousier
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	imp. de Clousier	—	—	(Paris)

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