Couverture de Arrêt du Conseil d'état confirmatif d'une ordonnance rendue le 12 mai 1762, par l'intendant d'Orléans, qui a condamné le sieur Philippe Guillois, garde du corps de feue S. A. R. Madame la duchesse d'Orléans, douairière, à faire sa déclaration affirmative de tous les biens hommagés qu'il possède

Arrêt du Conseil d'état confirmatif d'une ordonnance rendue le 12 mai 1762, par l'intendant d'Orléans, qui a condamné le sieur Philippe Guillois, garde du corps de feue S. A. R. Madame la duchesse d'Orléans, douairière, à faire sa déclaration affirmative de tous les biens hommagés qu'il possède

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1763
Éditeur: imp. de Lamesle
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1763	imp. de Lamesle	—	—	Paris

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