Arrêt du Conseil d'état confirmatif d'une ordonnance rendue le 12 mai 1762, par l'intendant d'Orléans, qui a condamné le sieur Philippe Guillois, garde du corps de feue S. A. R. Madame la duchesse d'Orléans, douairière, à faire sa déclaration affirmative de tous les biens hommagés qu'il possède

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