Arrêt du conseil d'état confirmatif de 2 ordonnances de l'intendant de la généralité d'Orléans, qui ont condamné plusieurs habitants de la paroisse de Férolles, à la confiscation des vins saisis au temps des inventaires et provenant des ventes enlevées du territoire de Jargeaux et conduites à Férolles — France. Conseil d'État (13..-1791)