Couverture de Arrêt du conseil d'état confirmatif de 2 ordonnances de l'intendant de la généralité d'Orléans, qui ont condamné plusieurs habitants de la paroisse de Férolles, à la confiscation des vins saisis au temps des inventaires et provenant des ventes enlevées du territoire de Jargeaux et conduites à Férolles

Arrêt du conseil d'état confirmatif de 2 ordonnances de l'intendant de la généralité d'Orléans, qui ont condamné plusieurs habitants de la paroisse de Férolles, à la confiscation des vins saisis au temps des inventaires et provenant des ventes enlevées du territoire de Jargeaux et conduites à Férolles

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1751
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1751	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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