Arrêt du conseil d'estat du Roy... et Lettres patentes sur icelui données à Paris le 13 septembre 1717... qui permettent aux sous-fermiers des aydes de percevoir le droit de gros et augmentation aux premiers bureaux de passages, sur les vins, eaux-de-vie, cidres, poirez et autres boissons — France. Conseil d'État (13..-1791)