Arrêt du Conseil d' Etat qui décharge l'Hotel-Dieu de Paris du recours prétendu par M. Claude de Bullion de Longchesne pour raison de 14290 livres demandées par le charge du recouvrement des taxes pour la confirmation de jouissance pendant 30 années, des biens ecclésiastiques aliénés à cause de la terre des grand et petit Pamphou Vendus par ledit Hotel-Dieu à Dame Angélique Faure
- Première parution
- 1747
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1747 | P.-G. Simon | — | — | Paris | Vinted |