Couverture de Arrêt du Conseil d' Etat qui décharge l'Hotel-Dieu de Paris du recours prétendu par M. Claude de Bullion de Longchesne pour raison de 14290 livres demandées par le charge du recouvrement des taxes pour la confirmation de jouissance pendant 30 années, des biens ecclésiastiques aliénés à cause de la terre des grand et petit Pamphou Vendus par ledit Hotel-Dieu à Dame Angélique Faure

Arrêt du Conseil d' Etat qui décharge l'Hotel-Dieu de Paris du recours prétendu par M. Claude de Bullion de Longchesne pour raison de 14290 livres demandées par le charge du recouvrement des taxes pour la confirmation de jouissance pendant 30 années, des biens ecclésiastiques aliénés à cause de la terre des grand et petit Pamphou Vendus par ledit Hotel-Dieu à Dame Angélique Faure

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1747
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1747	P.-G. Simon	—	—	Paris

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