Couverture de Arrêt de parlement rendu entre Maître Jacques Le Riche, receveur général des domaines et bois de la Généralité de Paris, Jacques Borel, marchand à Fontainebleau, débiteur d'un billet de 1050 livres, provenant de la succession de Simon, ordonne que les sentences de la chambre du domaine seront exécutées par provision

Arrêt de parlement rendu entre Maître Jacques Le Riche, receveur général des domaines et bois de la Généralité de Paris, Jacques Borel, marchand à Fontainebleau, débiteur d'un billet de 1050 livres, provenant de la succession de Simon, ordonne que les sentences de la chambre du domaine seront exécutées par provision

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Première parution: 1743
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1743	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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