Arrêt de parlement rendu entre Maître Jacques Le Riche, receveur général des domaines et bois de la Généralité de Paris, Jacques Borel, marchand à Fontainebleau, débiteur d'un billet de 1050 livres, provenant de la succession de Simon, ordonne que les sentences de la chambre du domaine seront exécutées par provision
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1743
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1743 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |