Couverture de Arrêt de parlement rendu au profit du marquis de Fumel, sur l'appel à minima interjeté par le procureur général, de deux sentences rendues par le lieutenant Criminel du Chatelet, qui bannit le nommé Pierre Hélène, marchand bourgeois de Paris, pour 3 années de la ville de Paris

Arrêt de parlement rendu au profit du marquis de Fumel, sur l'appel à minima interjeté par le procureur général, de deux sentences rendues par le lieutenant Criminel du Chatelet, qui bannit le nommé Pierre Hélène, marchand bourgeois de Paris, pour 3 années de la ville de Paris

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Première parution: 1751
Éditeur: imp. de Vve Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1751	imp. de Vve Lamesle	—	—	(Paris)

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