imp. de Vve Lamesle

(Paris)

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1742–175312 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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100-199 p.

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400-499 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	2
France. Grand conseil	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1753	Arrêt du grand conseil qui fait défenses au fermier des voitures de la suite de la cour et à ses commis de plus arrêter sur les chemins conduisant aux lieux où la cour fera résidence les voitures des loueurs de carrosses de remise de Paris, lui permet seulement de les arrêter aux entrées ou dans l'enceinte desdits lieux, pour savoir des cochers s'ils passent outre ou en quel endroit ils vont	—
1751	Arrêt de parlement rendu au profit du marquis de Fumel, sur l'appel à minima interjeté par le procureur général, de deux sentences rendues par le lieutenant Criminel du Chatelet, qui bannit le nommé Pierre Hélène, marchand bourgeois de Paris, pour 3 années de la ville de Paris	—
1742	(Arrêt de la cour de parlement, règlant le paiement des dettes de la succession de feu Michel-Charles Amelot, sur requête de sa veuve, Marguerite-Pelagie Danican, et de ses créanciers.)

imp. de Vve Lamesle — 3 œuvres, 2 auteurs