Couverture de Arrêt de parlement (qui reçoit la requête au principal en tant que touche l'appel comme d'abus, interjeté par Athanase d'Arras et consorts, du Bref obtenu en cour de Rome le 29 juillet 1761, portant suppression des discrets, dit qu'il y a abus.)

Arrêt de parlement (qui reçoit la requête au principal en tant que touche l'appel comme d'abus, interjeté par Athanase d'Arras et consorts, du Bref obtenu en cour de Rome le 29 juillet 1761, portant suppression des discrets, dit qu'il y a abus.)

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Première parution: 1764
Éditeur: imp. de Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1764	imp. de Simon	—	—	Paris	Vinted

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