Couverture de Arrêt de parlement qui par provision fait défenses aux officiers du bailliage - comté de Beaugency, de connaître des causes des censitaires, vassaux et justiciables du marquisat-pairie de Ménars, sous prétexte de matière consulaire

Arrêt de parlement qui par provision fait défenses aux officiers du bailliage - comté de Beaugency, de connaître des causes des censitaires, vassaux et justiciables du marquisat-pairie de Ménars, sous prétexte de matière consulaire

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Première parution: 1762
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1762	imp. de Prault	—	—	Paris	Vinted

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