Arrêt de parlement qui ordonne que les lettres patentes du 3 août 1771 seront exécutées selon leur forme et teneur, en conséquence, condamne les 16 épiciers opposants aux contraintes décernées par Julien Alaterre, pour raison de droits d'eaux de vie rectifiées, en l'amende de 12 l.

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