SL
Arrêt de parlement qui ordonne que les arrêts et règlements pour la reddition des comptes des marguilliers des paroisses seront bien et dûment exécutés ; en conséquence, que le reliquat desdits comptes sera déposé au coffre fort sans pouvoir en être diverti que pour les objets autorisés par les ordonnances du royaume, arrêts et règlements de la cour — France. Parlement de Bretagne