Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Péronne, concernant les réparations et l'élargissement des chemins et de l'arrêt de la cour du 21 mai 1787 qui a homologué ladite ordonnance
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1788
- Éditeur
- N. NyonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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