Couverture de Arrêt de parlement qui juge qu'une maison, rue Dauphine, dont le terrain a ci-devant fait partie des anciens fossés et remparts de la ville de Paris, est dans la censive et directe de Sa Majesté et condamne les propriétaires à en payer les droits de lods et ventes

Arrêt de parlement qui juge qu'une maison, rue Dauphine, dont le terrain a ci-devant fait partie des anciens fossés et remparts de la ville de Paris, est dans la censive et directe de Sa Majesté et condamne les propriétaires à en payer les droits de lods et ventes

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Première parution: 1740
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1740	impr. de P. Prault	—	16	Paris	Vinted

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