Couverture de Arrêt de parlement qui juge au profit de Monsieur de Caderousse, engagiste du domaine de Sezanne que la terre de Mondemant et de la Grange, est chargée de droits de quint et relief portés par la coutume, quoiqu'elle ne parut chargée que d'un épervier sort à chaque mutation

Arrêt de parlement qui juge au profit de Monsieur de Caderousse, engagiste du domaine de Sezanne que la terre de Mondemant et de la Grange, est chargée de droits de quint et relief portés par la coutume, quoiqu'elle ne parut chargée que d'un épervier sort à chaque mutation

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Première parution: 1744
Éditeur: C. Girard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1744	C. Girard	—	—	Paris

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