Couverture de Arrêt de parlement qui fait main levée des défenses obtenues par M. le Grand Prieur, contre la sentence de la chambre de domaine du 22 avril 1750, pour laquelle le sieur Tristant, propriétaire de 3 maisons rue Grenier sur l'eau, avait été condamné à représenter sous titre de propriété

Arrêt de parlement qui fait main levée des défenses obtenues par M. le Grand Prieur, contre la sentence de la chambre de domaine du 22 avril 1750, pour laquelle le sieur Tristant, propriétaire de 3 maisons rue Grenier sur l'eau, avait été condamné à représenter sous titre de propriété

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Première parution: 1750
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1750	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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