Arrêt de parlement qui éteint l'article de la charte de la fondation de la Sainte Chapelle de Vincennes, faite par Charles V au mois de Novembre 1379, qui accordait au Chanoines les 2 tiers du mobilier de leurs confrères morts sans tester
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1758
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1758 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |