Arrêt de parlement qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête des officiers-jurés-vendeurs de marée, faite sur la Veuve Taxe, demeurant à Saint-Denis le 11 février dernier, de 200 harengs blancs dessalés, etc. qui demeureront confisqués au profit desdits officiers-vendeurs
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1758
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1758 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |