Couverture de Arrêt de parlement qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête des officiers-jurès-vendeurs de marée, faite sur Charles Devaux, demeurant à Saint Denis le 11 février dernier, le 2 gros barils de marquereaux salés etc., qui demeureront confisqués au profit desdits officiers-vendeurs

Arrêt de parlement qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête des officiers-jurès-vendeurs de marée, faite sur Charles Devaux, demeurant à Saint Denis le 11 février dernier, le 2 gros barils de marquereaux salés etc., qui demeureront confisqués au profit desdits officiers-vendeurs

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Première parution: 1758
Éditeur: imp. de Prault
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1758	imp. de Prault	—	—	(Paris)

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