Arrêt de parlement qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête des officiers-jurès-vendeurs de marée, faite sur Charles Devaux, demeurant à Saint Denis le 11 février dernier, le 2 gros barils de marquereaux salés etc., qui demeureront confisqués au profit desdits officiers-vendeurs
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1758
- Éditeur
- imp. de Prault(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1758 | imp. de Prault | — | — | (Paris) | Vinted |