Couverture de Arrêt de parlement qui décide que le siège de la connétablie a droit de connaitre de la rébellion faite à l'exécution d'un décret décerné par un juge ordinaire, quand la maréchaussée prête main forte à l'huissier porteur du décret, quoique le juge ait commencé d'en connaitre

Arrêt de parlement qui décide que le siège de la connétablie a droit de connaitre de la rébellion faite à l'exécution d'un décret décerné par un juge ordinaire, quand la maréchaussée prête main forte à l'huissier porteur du décret, quoique le juge ait commencé d'en connaitre

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Première parution: 1748
Éditeur: C. Girard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1748	C. Girard	—	—	Paris

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