Arrêt de parlement qui décharge plusieurs marchands orfèvres-joailliers de l'acccusation contre eux intentée

ordonne que leurs écrous seronts rayés et biffés des registres du Chatelet, ou autres prisons où ils auraient été détenus ; enjoint de ne rien acheter de personnes inconnues, et tenir registre

auteur :France. Parlement de Paris

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Première parution: 1751
Éditeur: C. Girard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1751	C. Girard	—	—	Paris	Vinted

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