Arrêt de parlement qui décharge les sieurs Fébure, maitre particulier et Guidot, garde marteau de la maitrise de Chaumont, du Venial contre eux prononcé par une sentence de la Table de marbre de Paris du 11 Mai 1737 qui est mise au néant
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1737
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1737 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |