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Arrêt de parlement qui confirme plusieurs sentences de la chambre du domaine et trésor du palais de Paris, rendues à la requête du Sieur Le Riche, receveur général des domaines et bois de la généralité de Paris, qui condamnent le sieur Fossoyeux, conseiller au Chatelet à lui payer les droits de lods et ventes d'une maison dans la censive de Sa Majesté — France. Parlement de Paris