Arrêt (de Parlement) pour les marchands fréquentant la Loire et fleuves descendant en icelle, par lequel est ordonné que l'assemblée accoutumée estre tenue de 3 ans en 3 ans en la ville d'Orléans par lesdits marchands sera permanente
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1540
- Éditeur
- (Hotot)(Orléans)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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