Arrêt de parlement portant règlement provisoire en faveur des Maitres et gardes des six corps des marchands de la ville de Paris et qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 août 1758 ; contre les doyens, syndics et communauté des huissierspriseurs du Chatelet de Paris
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- imp. de Clousier(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1777 | imp. de Clousier | — | — | (Paris) | Vinted |