Couverture de Arrêt de parlement portant réglement en faveur des fermiers des coches, carosses, et messageries, qui leur confirme le droit de la conduite et translation des prisonniers, procès civils et criminels, à l'exclusion de tous autres, aux peines y portées

Arrêt de parlement portant réglement en faveur des fermiers des coches, carosses, et messageries, qui leur confirme le droit de la conduite et translation des prisonniers, procès civils et criminels, à l'exclusion de tous autres, aux peines y portées

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Première parution: 1737
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1737	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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