Arrêt (de Parlement) par lequel sont faites défenses à Pierre David, fermier du prétendu péage d'Ancenis, de ne lever plus de 9 deniers obole pour le droit de péage de chacun muid de sel, passant par ledit lieu
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1581
- Éditeur
- (Hotot)(Orléans)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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