Arrêt de Parlement (ordonnant que l'enregistrement fait au bailliage de Semur en Auxois de la déclaration du Roi, du 10 octobre 1755, envoyée au substitut du procureur du Roi au dit siège, par les Gens du Grand Conseil, sera rayé et biffé sur les registres dudit bailliage.) — France. Parlement de Dijon