Couverture de Arrêt de Parlement (ordonnant que l'enregistrement fait au bailliage de Semur en Auxois de la déclaration du Roi, du 10 octobre 1755, envoyée au substitut du procureur du Roi au dit siège, par les Gens du Grand Conseil, sera rayé et biffé sur les registres dudit bailliage.)

Arrêt de Parlement (ordonnant que l'enregistrement fait au bailliage de Semur en Auxois de la déclaration du Roi, du 10 octobre 1755, envoyée au substitut du procureur du Roi au dit siège, par les Gens du Grand Conseil, sera rayé et biffé sur les registres dudit bailliage.)

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Première parution: 1755
Éditeur: J. Causse
Dijon
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1755	J. Causse	—	4	Dijon	Vinted

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