Couverture de Arrêt de parlement contre François Villiot, marchand de bois, qui confirme deux sentences du bureau de la ville qui le condamnent à payer les droits des maîtres des ponts, 20 l. de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens, pour avoir fait passer une toue chargée de bois à heure indue, sans le ministère desdits maîtres des ponts

Arrêt de parlement contre François Villiot, marchand de bois, qui confirme deux sentences du bureau de la ville qui le condamnent à payer les droits des maîtres des ponts, 20 l. de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens, pour avoir fait passer une toue chargée de bois à heure indue, sans le ministère desdits maîtres des ponts

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Première parution: 1725
Éditeur: imp. de Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1725	imp. de Simon	—	—	Paris

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