Arrêt de parlement confirmatif d'une sentence du bailliage et siège présidial de Provins du 11 juin 1736 qui ordonne que Guillaume Lefranc, notaire du marquisat de Marolles, sera tenu de rapporter aux héritiers du sieur Lamotte son prédécesseur les 2/3 des droits et émoluments des expéditions des actes passés sous son prédécesseur

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