Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois, portant suppression d'un imprimé ayant pour titre "Très-humbles... remontrances présentées à Mgr... Claude Drouas,... évêque, comte de Toul,... par les curés de son diocèse..." — Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché)